Conditions Générales de Vente

1. Informations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre :

• POMELOW (ci-après "la Société"), service de création simplifiée de landing pages professionnelles
• Toute personne physique ou morale souscrivant à nos services (ci-après "le Client")

L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par le paiement de la commande. Cette acceptation entraîne l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Description des services

2.1 Service principal

POMELOW propose un service de création de landing pages professionnelles destiné à toute personne majeure. Le service inclut :

• Collecte d'informations via interface chatbot intuitive (durée estimée : 10 minutes environ)
• Génération automatique d'une landing page responsive et optimisée
• Hébergement sécurisé avec certificat SSL
• Sauvegarde automatique quotidienne
• Bande passante illimitée

2.2 Formules proposées

3. Processus de commande et délais

3.1 Processus

1. Collecte d'informations via notre interface chatbot (10 minutes environ)
2. Sélection de la formule et paiement sécurisé
3. Validation des informations par notre équipe
4. Création de la landing page
5. Livraison et mise en ligne

3.2 Délais

Délai de livraison : 4 jours ouvrables maximum après validation du paiement et des informations fournies par le Client.

En cas de retard exceptionnel, le Client sera informé par email avec une nouvelle date de livraison estimée.

4. Tarifs et paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur notre site web au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

4.2 Modalités de paiement

• Formule XS : Paiement annuel de 108€ par abonnement Stripe
• Formule M : Paiement mensuel de 14€ par abonnement Stripe
• Formule PRO : Paiement mensuel de 19€ par abonnement Stripe
• Paiements sécurisés via Stripe (cartes bancaires, virements)
• Aucun engagement de durée, l'abonnement Stripe est résiliable à tout moment

4.3 Modifications payantes

Les modifications de contenu sont facturées 10€ l'unité pour la Formule XS. La Formule M inclut 2 modifications gratuites par an, puis 10€ l'unité. La Formule PRO inclut 6 modifications gratuites par an, puis 10€ l'unité.

5. Hébergement et disponibilité

5.1 Hébergement inclus

L'hébergement comprend :

• Serveurs sécurisés et performants
• Certificat SSL automatique
• Sauvegarde automatique quotidienne
• Bande passante illimitée

5.2 Taux de disponibilité

Nous nous engageons à maintenir un taux de disponibilité de 99,9% sur une base mensuelle. En cas d'interruption de service supérieure à 4 heures consécutives, le Client sera crédité d'une journée d'hébergement gratuite.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande
• Respecter les droits d'auteur et de propriété intellectuelle
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas surcharger les serveurs par un trafic anormal
• Effectuer les paiements dans les délais convenus

Le Client garantit être propriétaire ou avoir les droits d'utilisation de tous les contenus (textes, images, logos) fournis pour la création de sa landing page.

7. Résiliation et annulation

7.1 Résiliation par le Client

• Formule XS : Résiliation possible à tout moment depuis l'espace client ou Stripe
• Formule M : Résiliation possible à tout moment depuis l'espace client ou Stripe
• Formule PRO : Résiliation possible à tout moment depuis l'espace client ou Stripe
• Le site reste en ligne jusqu'à la fin de la période payée

7.2 Résiliation par la Société

La Société se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement, d'utilisation abusive ou de violation des présentes CGV.

8. Propriété intellectuelle

Les templates, designs et code source utilisés pour la génération des landing pages restent la propriété exclusive de POMELOW.

Le Client conserve la propriété de ses contenus (textes, images, logos) et nous accorde une licence d'utilisation limitée au service rendu.

Le Client dispose d'un droit d'usage non exclusif et non cessible sur sa landing page générée, dans le cadre de l'utilisation normale du service.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de POMELOW est limitée au montant des sommes effectivement perçues du Client au titre du présent contrat.

La Société ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects ou immatériels
• De la perte de chiffre d'affaires ou de clientèle
• Des interruptions de service liées à la force majeure
• De l'utilisation abusive du service par le Client

10. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, POMELOW s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de service.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant :••••••@••••••.••

11. Support client

Notre équipe support est disponible par email à :••••••@••••••.••

Délai de réponse :

• Formule XS : Support email
• Formule M : Support email sous 72 heures ouvrables
• Formule PRO : Support email sous 48 heures ouvrables (support prioritaire)

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Préalablement à tout recours contentieux, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.

13. Modifications des CGV

POMELOW se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site web.

Les Clients seront informés par email de toute modification substantielle avec un préavis de 30 jours.